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Nouvelles |
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- Le vote sur le brevet logiciel européen a été reporté au 22 septembre 2003.
Le vote sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil européen concernant la "brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur" n'a pas eu lieu le 1er septembre comme initialement prévu. Face aux contestations en tout genre et aux divisions internes, les présidents des groupes politiques du Parlement ont préféré reporter le vote à la session qui se déroulera du 22 au 25 septembre 2003.
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