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La commission européenne fut invitée à voter une version révisée des règles régissant les brevets en Europe. Cette version proposée contenait un certain nombre de points qui mettaient directement en cause le développement des logiciels libres, et qui risquaient d'interdire purement et simplement les développements indépendents (commerciaux ou non), tuant de même coup la recherche et le développement logiciel Européen.

Tous mes logiciels comme miniPortail / GuppY, Ma Page Web, NekoCat et tous les logiciels sur ce site auraient ainsi pu devenir très prochainement illégaux à cause de brevets alors que je les ai tous développé en partant d'une page blanche !

Heureusement, le parlement européen a rejeté ce projet par une très large majorité le 6 juillet 2005.
NO ePATENTS

Date de création : 20/09/2006 @ 18:10
Dernière modification : 20/09/2006 @ 18:10
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Réaction n°1 

par efe le 06/10/2006 @ 19:28

 
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